Il est également équipé de deux passes à poissons situées respectivement en rive gauche et en rive droite afin d’assurer la continuité piscicole de l’ouvrage à la montaison.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023

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M. et Mme B A sont devenus propriétaires, en 2001, de l'île de Tibidy, située à l'embouchure de la rivière du Faou, sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout (Finistère).

Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.

[X] [N] et la Banque populaire rives de [Localité 1] aux fins de répétition de l’indu, accusant M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

Par un arrêté du 17 juin 2009 du préfet de la région des Pays de la Loire, l'État a transféré dans le domaine public fluvial du département de Maine-et-Loire la rivière le Loir, dans sa partie comprise

Des copies seront notifiées par les experts aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Le navire ou l'engin flottant est consigné entre les mains du service territorialement compétent en application de l'article L. 943-2. () ".

Par arrêté du 26 février 1970, l'Etat a confié pour cinquante ans à la société SYCIM une concession de création, d'entretien et d'exploitation du port de plaisance Marina-Baie des Anges.

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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL36

{ margin-top:6pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s527A9694 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:18pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sA36C4D91 { margin-top:18pt; margin-left

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

garantir la libre circulation des engins nautiques non motorisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de prendre les mesures portant sur l'aménagement et la maintenance d'une passe à bateau rive

suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers (SIAC) à sa demande de tendant à la communication de différents éléments relatifs au projet d'aménagement des rives