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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
DE MUSIQUE - SACEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 675 739 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marion
1re chambre 1re section
633d202662f5393e2eb44b3c
4 octobre 2022
Française [Adresse 7] [Localité 8] Madame [B] [E] épouse [SY] née le 30 Juillet 1951 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 10] représentés par Me Marion
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
3], immatriculée au Registre du Commerce de LILLE sous le numéro 414 408 179, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02180
13 décembre 2023
droit d'[P] [G], décédé, ont formé le pourvoi n° U 22-13.905 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Marianne
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e415
7 juin 2011
et la compagnie AXA FRANCE, - laissé à la charge de la société GESTION ECONOMIE COORDINATION et à la compagnie AXA FRANCE la charge de leurs propres frais irrépétibles.
Service des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
“I2C”et Maître [N] [E], SELAFA MJA, en qualité de Mandataire Judiciaire du Redressement Judiciaire de la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION “I2C”.
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
MMA IARD, en qualité d’assureur de la société RGC - La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société RGC - La Société CONTROLES ET COORDINATIONS - La S.A.
67f95ed10ea89248182a5a13
3 avril 2025
SOCIETE D’ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D’ OEUVRE - SECMO - la Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, en qualité d’assureur de la Société CEPABA - la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02167
20 décembre 2023
[S] a été engagé par la société Cdiscount (la société) en qualité de directeur achat « maison », statut cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2018. 2.
Serv. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone
5e chambre Pole social
6a192886cdc6046d47543d28
28 mai 2026
CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026
66a297be80b1d994348a64cc
24 juillet 2024
MANAGEMENT MANAG, en tant que coordinateur sécurité et protection de la santé.
3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adcbcdc6046d479be6d2
18 mai 2026
L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb47cdc6046d47da49ba
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
civ3
6137234bcd58014677407e94
21 juillet 1999
53, chemin vert du Blénois, 45130 Meung-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la Société de mission et coordination
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63a
15 avril 2022
AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substituée par Me Philippe MARION, avocat au barreau
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8e9cdc6046d47e99cf6
2 avril 2026
RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur
PCP JCP ACR fond
65d64dc487daf743d9a54b87
31 janvier 2024
AKELIUS [Localité 4] 5, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.
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