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977 résultats pour « Marion CORDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE MUSIQUE - SACEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 675 739 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marion

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202662f5393e2eb44b3c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Française [Adresse 7] [Localité 8] Madame [B] [E] épouse [SY] née le 30 Juillet 1951 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 10] représentés par Me Marion

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

3], immatriculée au Registre du Commerce de LILLE sous le numéro 414 408 179, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02180

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

droit d'[P] [G], décédé, ont formé le pourvoi n° U 22-13.905 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e415

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

et la compagnie AXA FRANCE, - laissé à la charge de la société GESTION ECONOMIE COORDINATION et à la compagnie AXA FRANCE la charge de leurs propres frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

“I2C”et Maître [N] [E], SELAFA MJA, en qualité de Mandataire Judiciaire du Redressement Judiciaire de la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION “I2C”.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société RGC - La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société RGC - La Société CONTROLES ET COORDINATIONS - La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE D’ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D’ OEUVRE - SECMO - la Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, en qualité d’assureur de la Société CEPABA - la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02167

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[S] a été engagé par la société Cdiscount (la société) en qualité de directeur achat « maison », statut cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2018. 2.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297be80b1d994348a64cc

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MANAGEMENT MANAG, en tant que coordinateur sécurité et protection de la santé.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb47cdc6046d47da49ba

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e94

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

53, chemin vert du Blénois, 45130 Meung-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la Société de mission et coordination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7944cde4277d1bd63a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substituée par Me Philippe MARION, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e9cdc6046d47e99cf6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d64dc487daf743d9a54b87

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

AKELIUS [Localité 4] 5, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle

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