JEAN-PIERRE HANKI ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine ASSAYAG - #B0087 DEFENDEURS M. [W] [R] S.C.I.

[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine MARTIN SOL de la SELARL MARTIN SOL, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 E0001ZMU Monsieur

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Par un jugement n° 0501025 du 29 septembre 2011, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique (SAFER), dont le siège est Quartie La Maugée Le Lamentin (Martinique),

RCS sous le numéro 829 619 766 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

RCS sous le numéro 423 994 946 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

RCS sous le numéro 981 319 205 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu

né le 04 Juin 1972 ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA SA MAAF ASSURANCES au capital de 160. 000. 000 euros entièrement