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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DOSSIER N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Mehdi MEZOUAR 2 expéditions à chaque partie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004007398
29 août 2000
29 août 2000
Il est le fils de Mehmet Mehdi Bilgin, tué le 27 août 1994 par des gardes de village.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
Après avoir entendu : -le président en son rapport -Madame Charlène X... en ses explications - Maître Mehdi HAMDI, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6cccdcdc6046d47c22aca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0fafa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[B] [M] [L], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [O] [T], interprète assermenté en langue bulgare, par téléphone
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBZJ-W-B7I-KTLQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 28 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mehdi
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008089744
29 avril 2002
29 avril 2002
Mehdi ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308594_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2019, enregistrée sous le n° F18/00043 Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mehdi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD002815202
5 juin 2007
5 juin 2007
As a result, Mehdi Görsav had reached a friendly settlement agreement with the Municipality.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601034_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet des Ardennes a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi
Source officielleJEX
68e55b5b0e2901d10fa38f11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nara MURATSAN
Source officielleChambre Sociale
6979b7bdcdc6046d47f2d09a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mehdi
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
659e4a495537980008847413
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JP RION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404756_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellecr
61372636cd58014677423cfa
28 juin 2000
28 juin 2000
Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui a rejeté sa demande en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire
Source officiellecr
61372642cd580146774242bd
1 avril 2003
1 avril 2003
Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance
Source officiellePage 11 sur 54