[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

N° RG 23/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Cyril MELLOUL

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00362 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00353 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

1966, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE D'ENTREPOSAGE ET DE CONDITIONNEMENT (SOCIETE S I D E C ), REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, M DE SAINT-MELEUC

A titre subsidiaire, PRONONCER la résiliation judiciaire dudit bail aux torts exclusifs de la société MELODIE.

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Madame [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 9]

Pradier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun ; "alors que, d'une part, selon les dispositions d'ordre public de l'article 249 du Code de procédure pénale, les assesseurs

L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Puy-en-Velay a accordé le permis de construire PC 043157 23 P0018 à la société Mehsul

Localité 4] représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (pavillon) [Localité 5] représenté par Me David MELLOUL

X... à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Mélody, l'arrêt retient que sa mère ne justifie en rien des charges exposées pour celle-ci, au titre notamment d'une supposée scolarisation ; Qu'en

télécommunications et d'internet, a rencontré des difficultés de trésorerie à compter de l'année 2004 et a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement du tribunal de commerce de Melun

. # Hendrik Evert Dijkstra gegen Friesland (Frico Domo) Coöperatie BA und Cornelis van Roessel und andere gegen De coöperatieve vereniging Zuivelcoöperatie Campina Melkunie VA und Willem de Bie und andere

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04048 N° de PC : 2024J00097 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSIT MELODY

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Société des eaux de Melun.

Le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspection du travail par jugement du 17 novembre 2014.

. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

c/ Association LE MELODY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2012 par