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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114336_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 septembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400211_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Megherbi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405395_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407565_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218387_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 en tant que le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412824_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300058_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2513331_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301334_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prescrire au préfet de police de Paris de fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208910_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206145_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405874_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence valable dix ans ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215663_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représenté par Me Megherbi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour temporaire " commerçant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02984_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 du sous-directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304581_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222922_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516057_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B... représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523791_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

C... , représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602643_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle

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