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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114336_20220713
13 juillet 2022
C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 septembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un
8ème chambre
DTA_2400211_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Megherbi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
9ème chambre
DTA_2405395_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
2ème Chambre
DTA_2407565_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218387_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 en tant que le
3ème Chambre
DTA_2412824_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300058_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI
6e Section - 3e Chambre
DTA_2513331_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301334_20230204
4 février 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prescrire au préfet de police de Paris de fixer un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208910_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206145_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un
DTA_2405874_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence valable dix ans ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215663_20230213
13 février 2023
A B, représenté par Me Megherbi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour temporaire " commerçant
Juge des référés
ORCA_24NT02984_20241029
29 octobre 2024
B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 du sous-directeur
ORTA_2304581_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L 521-3 du
DTA_2222922_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2516057_20250724
24 juillet 2025
B... représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention
ORTA_2523791_20251214
14 décembre 2025
C... , représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui
ORTA_2602643_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
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