xa0;       60797/08 06/10/2008 Igor Vasilyevich KUZMIN 03/10/1974 3,000             9173/09 29/01/2009 Yelena Anatolyevna NAGIBINA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 05393 Giovanni X... X... Maurice André Y...

] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

GERA (ALLEMAGNE), demeurant... 51545 WALDBROL (D) ALLEMAGNE représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me DAMIEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Giovanni

Prévidente (venant aux droits de la compagnie Latina Assicurazioni), contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 19 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Giovanni

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Chaland Giovannoni, société d'exercice libéral

Saint-Véran ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Véran l’a mise en demeure de rétablir le passage communal de l’impasse Giovanni

  Le 20 octobre 1982, la requérante assigna Giovanni Di Muzio, frère de son époux, devant le tribunal de Rome.

BENEDETTO 1955 Salvatore BENNARDO 1955 Benedetto BERNARDO 1955 Luigi BERTINATO 1955 Riccardo BERTINI 1957 Emanuela BIASIO 1961 Lorenzo Giovanni BLACO 1963 Giovanni Battista BOCHICCHIO 1957 Valerio Maria

[C] Madame [X] [B], gérante, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

27/04/1944 Corigliano D’Otranto Décédé le 26/06/2012   Héritiers   : Rita CHIRONI 27/03/1942   Enrico DE GIOVANNI 20/03/1964   Iride Assunta DE GIOVANNI 11/05/1965   Paride Marco

  Massa Giunio Viareggio 26/11/2018     42041/05 17/11/2005 Francesca BLANDAMURA [1] 05/07/1941 Aloisio Roberto Giovanni Rome 26/11/2018     16961/06 28/04/2006 Roberta MAGGIANI

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Giovannelli

avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 24 January 2020 Published on 10 February 2020   THIRD SECTION Application no. 55410/13 Pavel Nikolayevich NAGIBIN

Philippe BRICOGNE, président de chambre et par Mme Nassabia ABOUDOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE 1.

A..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n° 2303186 du 29 avril 2025, par lequel le Tribunal a annulé l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le

François Y... coupable du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées à titre absolu et l'a condamné, solidairement avec Michel X..., Carlo A..., Richard X..., Aldo B... et Giovanni

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui s'est déclarée incompétente pour connaître du recours formé contre la décision de refus

Giovanni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement italien

  Alfonso D’ILIO 09/06/1950 San Giovanni Teatino (CH)       Djamila BOUHERAOUA 13/01/1965 San Giovanni Teatino (CH)       Enzo DI NISIO 01/06/1950 San Giovanni Teatino