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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2319244_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2402057_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale de la jeune F B C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème Ch.section B
670428e38d5cd4a87591bb85
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002776 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
Source officielle2ème chambre
DTA_2308285_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455705.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519284_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418092_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213088_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Le Fit Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403171_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401389_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401396_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409435_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleChambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
12 mai 2026
Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielle3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403592_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Q-Park Marseille TB, représentée par la SELARL NNG Avocats, agissant par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210002_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire
Source officiellePage 11 sur 149