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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Nicolas
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
APPELANTE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas
65434af70147228318b9137a
30 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clémence NIOGRET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-609726-614771
24 septembre 2002
L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste
cr
6137255fcd5801467741d275
26 juin 1997
aux services d'un agent immobilier, Arnaud de X..., donné en location gérance assortie d'une promesse de vente aux époux Y... un fonds de commerce de discothèque appartenant à la société Les Nuits Blanches
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167080
7 septembre 2016
36pt; font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 7 septembre 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 29543/15 et 30984/15 Vasilios KONSTANTINOPOULOS et autres contre la Grèce et Nikolla
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710193
12 décembre 1986
1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 1983 présentés pour la société CECA dont le siège social est ... à Velizy-Villacoublay 78140 , ayant succursale à Fleuchy-Saint-Laurent-Blangy
3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88, postulant et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Service des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
Armelle BELLON, avocat au barreau de PARIS - #F1 DEFENDERESSES L’association ENTRAIDE SOUTIEN DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE [Localité 54] [Adresse 29] [Localité 24] représentée par Maître François BLANGY
3ème chambre
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION Parc de la Bastide Blanche Bâtiment C 13742 VITROLLES Demanderesse en rectification d'erreurs matérielles dans un arrêt (No 281) rendu le 12 juin 2007 par la Cinquième
1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Maître Nicolas
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300672
11 juillet 2019
l'opposant : 1°/ à la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (SMBR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place Nicolas
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501
20 décembre 2017
Wilfried X..., Clémentine et Blanche X..., MM.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2
7 juin 2011
disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
Il reste possible d'envisager l'utilisation de chaux hydraulique blanche pour expliquer la teinte beige du produit prélevé.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001708390
8 avril 1991
      de la requête No 17083/90                       présentée par Nicolas
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