Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Bretteville-sur-Odon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free mobile.

ARTICLE 2 : LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON PAIERA AU SIEUR X... UNE SOMME DE 35.282,15 F.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.

(qui occupe le premier étage de l'immeuble), en arrivant le vendredi 19 juillet 1996 vers 17 heures dans l'immeuble dont la porte était ouverte et en montant voir madame G..., a senti une odeur bizarre

Dileba X...se disant Odon Y..., Après avoir entendu les observations : - de M.

Le maire de Tourville-sur-Odon a rejeté sa demande par une décision du 25 mai 2022.

, snack, à l'enseigne King Tacos, l'acte stipulant page 8 que 'le preneur s'engage à ses frais à rehausser jusqu'au toit de l'immeuble la gaine branchée sur la hotte pour permettre l'évacuation des odeurs

Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Bernadette X..., demeurant 6/A, Les Forges, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société anonyme Odon

Roger X..., demeurant bat A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

La société SCEA Vivaces de l'Odon demande l'annulation de ces décisions 2.

X..., demeurant bâtiment A n°12 rue du Vieux Puits Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le

Par un arrêté du 19 décembre 2019, le SIVOM du Moyen Odon, qui employait Mme C A, a décidé de la sanctionner et a prononcé sa révocation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loisirs et culture de Bretteville-Sur-Odon, LCBO, dont le siège social est mairie de Breteville-Sur-Odon

suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bretteville-sur-Odon

Je constate alors la présence d'une odeur de nourriture, notamment de pizza mais aussi de viande grillée, dans l'air. Cette odeur est plus importante que lors de mes constatations à 20h40.

Roger X..., demeurant Bâtiment A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen