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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201608_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète
étrangers JU
DTA_2201714_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2201715_20220824
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
2ème chambre
DTA_2207968_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 mai et 21 juin 2022, Mme E D épouse A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600194_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, dans sa totalité
6ème chambre
DCA_24NT01464_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
1ère Chambre
DCA_24VE01293_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 30 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté en tant qu’il porte refus de renouvellement d’une carte
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01597_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2202812_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2203025_20250723
23 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Ormillien et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.
DTA_2300206_20230307
7 mars 2023
D C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25PA00840_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00782_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_22BX02887_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 octobre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01414_20240612
12 juin 2024
A, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'interdiction de retour sur le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_21BX02289_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_21BX02353_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DTA_2300486_20240326
26 mars 2024
A B représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 9 janvier 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
11ème Chambre
DTA_2413517_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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