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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201608_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201714_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201715_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207968_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 mai et 21 juin 2022, Mme E D épouse A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, dans sa totalité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01464_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01293_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 30 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté en tant qu’il porte refus de renouvellement d’une carte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01597_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202812_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203025_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Ormillien et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300206_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00840_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02887_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01414_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02561_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02289_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02353_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300486_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 9 janvier 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413517_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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