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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme F..., et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104743_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180225
21 octobre 2005
21 octobre 2005
El Ouafi X demeurant ... ; M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203727_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407261_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007700353
11 avril 1986
11 avril 1986
IDIR, née Hadjila X..., demeurant Village de Taguemount, commune d'Ouacif à Tizi Ouzou Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d47
5 février 1991
5 février 1991
X... qui soutenaient que les travaux avaient été commandés par la société Ouatinage d'Alsace, propriétaire de l'immeuble dont lui-même n'était que locataire, et que la lettre du 7 janvier 1986 était rédigée
Source officielle3ème chambre
DTA_2502346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923d
2 mai 2022
2 mai 2022
MSF CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BARNOIN - Me Ouahab BOUREKHOUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e9
5 mars 2012
5 mars 2012
Oualid Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300031
13 janvier 2010
13 janvier 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De
Source officielle9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté de Me Justine OUAZAN [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [L] mission conduite par Me [M] [L] [Adresse 4], Administrateur judiciaire
Source officielleChambre 3-4
696151a4cdc6046d47c5d1f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascale OUALID
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007947958
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouahiba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 11 sur 44