La cour est saisie de l'appel , déclaré le 8 mars 2011 , d' un jugement rendu le 20 janvier 2011 par le TGI de Bobigny La SCI JARDINS DE MARGUERITE a réalisé un ensemble immobilier sis [Adresse 14]

Ce dernier en a accusé réception le 3 mai 2022 et n'y a pas donné suite.

Le 12 mai 2021, madame [W] a fait dresser par maître [P] [F], huissier de justice, un procès-verbal de constat de malfaçons affectant les travaux réalisés par monsieur [D] [T].

De surcroit, le Ministère public a été saisi de faits pouvant entrainer le prononcé de sanctions et une audience a été fixée le 22 mai 2026.

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

[U] [L], piéton, a été percuté par une moto assurée auprès de la compagnie d’assurances GENERALI BIKE. Selon les constatations médicales initiales, M.

, sous le contrôle de Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Jugement contradictoire mis à disposition le 22 Mai 2026, après prorogation de la date de mise à disposition initialement prévue

Madame Laure Pauline, Marie F...

taux de 50 % du 18 mars 2016 au 22 mars 2016 et du 24 mars 2016 au 24 avril 2016 ; - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % du 25 avril 2016 au 13 mai 2016 ; - un déficit fonctionnel

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre,

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8],

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Monsieur [I] [M] sollicite le paiement de la somme de 154 € au titre des frais d’hospitalisation restés à charge, liés au séjour du 23 mars au 5 mai 2016, demande sur laquelle la CLINIQUE MUTUALISTE DE

La levée des réserves a été constatée suivant « quitus » le 18 mai 1994.

Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.