CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine représentant Mme B.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20250826

Administratif

26 août 2025

A n'est pas détenteur de fiches de paie et que son épouse ne travaille pas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502321_20250324

Administratif

24 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, juge des référés ; - et les observations de Me Miran, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603178_20260407

Administratif

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, Mme Paillet-Augey a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307465_20240201

Administratif

1 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier à 9h30 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme A.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306255_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205686_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

par des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

Le programme des travaux réalisés au 38 et 40 rue de l'Europe, tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 8 octobre 2021, comprend le remplacement des portes palières battantes

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207895

Admin. suprême

11 janvier 2021

Le 28 décembre 2016, il a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l’hôpital de

Source officielle

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

Source officielle

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle

Chambre 4 A

652f78c0b053208318995973

Appel

17 octobre 2023

PALLIERES, Conseiller faisant fonction de Président, - signé par M. PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

supprimer les postes de débits litigieux inscrits sur le compte individuel de charges de Madame [H] [O] représentant la somme de 730 euros - à supprimer les frais de mise en demeure relatifs au non paiement

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

bureaux ; Elle soutient que : - plusieurs désordres sont apparus notamment sur certains clapets et volets coupe-feu, l'absence de report au poste central de sécurité de la position de la porte palière

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

K G, domicilié 1B rue Paul Painlevé 28230 Epernon, copropriétaire de la parcelle sise 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 158, pour le lot n° 9 ; -

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

Source officielle

Chambre 4 A

65c32eeb11f78b0008e3e367

Appel

19 janvier 2024

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

Chambre 4 A

670a1157f178dc2492b0f9f2

Appel

2 octobre 2024

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Source officielle

Page 11 sur 3788

← Précédent Suivant →