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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00634

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

M..., domicilié [...] , contre deux jugements rendus le 24 février 2015 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, dans les litiges l'opposant à la communauté de communes du Pays de Palluau, dont

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200190

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

application de l'article 912 du code de procédure civile, la date de la clôture et celle de l'audience des plaidoiries, aucune disposition ne soumet la partie appelante à une obligation particulière de pallier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00457

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché les palmiers pour en replanter de nouveaux ; qu'en raison d'un

Source officielle
CC

civ2

ésorier principal de Cayenne, a exercéc/M. Sylvestre X

613722d6cd580146774021d0

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Palmier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c5322c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X..., salarié de la Société des restaurants du Palais des Congrès a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses demandes, notamment à titre d'indemnité de majorations d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af3d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

l'événement interruptif de l'instance n'est pas soumise à une condition de forme particulière, si bien qu'en retenant que cette notification devait être faite par voie de conclusions ou par acte du palais

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc536af5a7ad97917ac6a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE MANDERLEY Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204545_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Pallaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

examiner, comme elle y était invitée, la déclaration sur l'honneur de Mme [N] la saisissant d'une demande de prise en charge de l'enfant [J], qui mentionne expressément que cette démarche a pour objet de pallier

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

pronostic qui a été posé ; aucun nouvel examen similaire n'a été mené pour objectiver l'absence d'évolution de l'état de la patiente ; les experts ont finalement estimé que la patiente est dans un état pauci-relationnel

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a92

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Vaucluse), 2°/ la SCI du Petit Palais, dont le siège social est ...

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TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff151

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

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CC

cr

édure suiviec/Rachid Z

613726a1cd58014677427314

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372592cd5801467741ee0c

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

613721a7cd580146773f5ad6

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

préjudiciables à la société, les mêmes critères que ceux utilisés pour apprécier le comportement d'un organe externe tel que le commissaire aux comptes, de sorte qu'en se fondant sur les énonciations du rapport Paquier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201192

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

anniversaire du patient, est subordonnée à la présentation d'une prescription médicale constatant sa cécité ; que la copie de la carte d'invalidité du patient, mentionnerait-elle une cécité, ne peut pallier

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f012

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que si la société Schiever n'était pas tenue de lui révéler la situation financière catastrophique de la société Le Mont Bart que celle-ci tentait vainement de pallier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332932b173f45a7c8db3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

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