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2 731 résultats pour « Pascal CONSOLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

l'instruction : 21 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0831REP001550689

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

  On 16 October 1964 the Agricultural Authority of first instance ordered the provisional transfer of the compensatory parcels according to the draft consolidation plan.   22.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e91d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f61

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [W], âgé de 55 ans lors de la consolidation, a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en raison de sa maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe851204640

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362031d7564000872deac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé à la date du 23 décembre 2011.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3622a1d7564000872dec0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à cette consolidation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5cd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

60348d6faefa957a9903e3b5

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204284_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le docteur C D, domicilié 11 rue Blaise Pascal 74 600 Annecy, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire remettre l'entier dossier médical de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04995_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de reconnaître l'existence de séquelles post-consolidation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306831_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la région Bretagne a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1124DEC002764895

Admin. suprême

24 novembre 1998

24 novembre 1998

It was true that the parcel was not suitable for every type of cultivation, but this had not been the case as regards one of the applicants' former parcels either.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c86

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[N] [Y] comme suit : - déficit fonctionnel temporaire : 2 478,75 euros, -souffrances endurées avant consolidation : 8 000 euros, -préjudice esthétique avant consolidation : 1 500 euros, - préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100792

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

- la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

Source officielle

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