Maziau, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D] [B], et les conclusions de M.

pour Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : [8] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me CHASTEL avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat

Représentant : la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Pascal Y... 14 Lot. l' Arizona 26800 BEAUVALLON Représentant : Me Pascal X...

MY HOUSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONUC, avocat au barreau d'ORLEANS

Monsieur Pascal X... et Madame Nathalie Y... se sont mariés le 2 novembre 1985 sans contrat préalable.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me Le PRADO, avocat

Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal

Cette remise des parcelles à Monsieur I...

DBVJ-V-B7J-ONWD SCI OCEAN c/ [V] [S] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat

CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE, RCS CHARTRES 805 920 022, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [K] [G]

en 'uvre cette action en nullité visant l'acte de vente du 13 avril 2018 relatif à la parcelle BN [Cadastre 6] et de contester la nouvelle vente de la parcelle BN [Cadastre 5].

La Pourraque - 222 Avenue Beausoleil - 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

de LYON Monsieur Pascal Y...