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1 982 résultats pour « Pascal TRESOR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

669970de07d408f8d4c2bf3b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle

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TJ

Surendettement

67feb77c7a459da3dcdee7ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6db0d41e0057d43e10b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EUROTITRISATION TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 14] AMENDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Liste TRUPHEME Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186177

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le vendeur produit aux débats un document intitulé « liste des opérations de trésorerie » des parcelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcc208351cec6586431

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/251 Rôle N° RG 20/13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

NUANCE appelante, à Marie Pascale X... épouse C...

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

DE DIGNE LES BAINS Société VEOLIA EAU [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURJAC + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire :Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 Copie certifiée conforme : Me [D] [K] (notaire) ACTE INITIAL du 15 Mai 2024 reçu au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98133

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En 2013, la SCI Le [13] a appris que son hangar était implanté à la fois sur la parcelle AM n°[Cadastre 2] acquise, mais aussi sur la parcelle AM n°[Cadastre 7], propriété de la SCI [12] et sur la parcelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa284da34ad10008581b0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c1

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

Trésor et I...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30707ed1ea8318112497

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C5 N° RG 22/01304 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdd

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bdcc9763289b7251be

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES ECURIES D'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f48

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

rectifie l'arrêt 646-647 du 25 novembre 2014 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f73e7843b00e05d4fac708

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/52986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDJ N°: 1/MM Requête du : 25 Avril 2024 24/51307 [1] [1] Copies

Source officielle