-G... l'acte de vente du 6 janvier 1990, quand cette demande tendait aux mêmes fins que la demande en nullité de l'acte qui avait été soumise aux premiers juges, la cour d'appel a violé les articles 564

Clio démarre en direction de la victime ; que cette victime est à ce moment-là, d'après les indications fournies par M.

irrecevable la constitution de partie civile de la société Racing Club de Strasbourg Football ; "aux motifs qu'il est reproché par la prévention à José Luis X... d'avoir falsifié la signature de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de recel, l'a débouté de sa demande

A..., inspecteur des Impôts et spécialement habilitée par le directeur de la direction générale des Impôts ; que cependant de nombreux documents émanant de Patricia A... elle-même (cf. par exemple pièces

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés

civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation du rôle de la présente affaire, - en conséquence, - débouter les époux [P] de l'ensemble de ces demandes, fins et conclusions, - condamner

sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionelle, en date du 31 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

complicité, après extinction de l'action publique par l'amnistie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende,

trompeuses, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Patrick, contre l'arrêt n 586 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 10 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

de renvoi présentée par les avocats des parties ; "aux motifs que, par lettres adressées au Président, les avocats des parties ont demandé le renvoi de l'affaire ; que cependant, cette demande pour

Chateauvillain, n° pièce : 10, - copie du jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal correctionnel de Chaumont ; "étant observé que ces documents ont ainsi été versés aux débats à la demande

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 19 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts, à effectuer des opérations de visite et de saisie

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Patrick, - Y...