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A D B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de le faire bénéficier de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 notifié le 10 avril 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223397 du 25 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2211940_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A E B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03212_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301140_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01079_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

D, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304955_20230315

Administratif

15 mars 2023

des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM), représentés A Me Peschanski

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21857_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Peschanski

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309778_20230802

Administratif

2 août 2023

A, représenté par Me Pechanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2212484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2212490_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01764_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 3°) d’annuler cet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304940_20230315

Administratif

15 mars 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_2109885_20230216

Administratif

16 février 2023

lignées SA-001 et WA-09 proviennent de Cellartis (Suède) et du WiCell Research Institute (Etats-Unis) ", qu'elles sont " déjà présentes sur le territoire national " et " ont été importées, par Marc Peschanski

Source officielle

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