Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2201898_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu'il occupe au sein du collège Montesquieu de Cugnaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
8 novembre 2017
_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac
Source officielle2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
1 avril 2026
En l’espèce, il faut d’abord constater que la pièce n° 2 n’est pas incluse dans le dossier de la Matmut (qui ne contient qu’une pièce 1 « conditions générales de la police d’assurance »), mais se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 5 novembre 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces deux derniers inspecteurs n'auraient été ni absents, ni empêchés lors de la signature de la décision contestée, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85929
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT, Président, lequel a signé la minute avec Mme Z..., Greffier. * La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8592a
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT, Président, lequel a signé la minute avec Mme Z..., Greffier. * La S.A.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d2
17 octobre 1990
17 octobre 1990
, Chambre sociale, qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° Y 89-61.097 dans une affaire l'opposant à la société anonyme Chambourcy, dont le siège social est à Courbevoie et ayant un établissement à Cuincy
Source officielleChambre 03
667ac8f844bb525fe3c1bf20
8 avril 2024
8 avril 2024
08/04/2024 NZ N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN Vu la requête en date du 09 Septembre 2020 reçue au greffe le 07 Juillet 2023; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879eaa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00678_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302033_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée de quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
29 avril 2008
29 avril 2008
CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport et M. ALLARD, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836948
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Guy X..., demeurant place de l'Hôtel de Ville à Villeneuve Tolosane (31270) Cugnaux ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c1098fbf9fd47c90a13cd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
inexécution Décision attaquée : n° F 19/05284 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [O] [B], représenté par Me Delphine CUENOT
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f493441a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ELYSEES LICORNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1
Source officiellePage 11 sur 39