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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401097_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : la décision préfectorale attaquée du 31 octobre 2023 ; les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; l’arrêté du 12

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402329_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 15 décembre 2023 par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision querellée du 29 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403675_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408067_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 19 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408323_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411788_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90710

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511510_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - le jugement du 9 novembre 2023, dont l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504166_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211344_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409603_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409653_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2304395_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - l’arrêté préfectoral attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203368_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 23 février 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la contrainte litigieuse du 24 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410060_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la contrainte querellée du 20 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03797_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03797 en reprenant les mêmes moyens.

Source officielle

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