CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAFT
60330215b50d7b74adb3c634
19 octobre 2017
SAFT les arrêts de travail et soins consécutifs à la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 21 septembre 2012 déclarée par Mme [F], condamner la société SAFT à payer à la caisse
Page 11 sur 509
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425017_20251029
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379792
28 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
Il appartiendra le cas échéant à la SA SADA d’exercer tous recours contre l’entreprise ROCAMAT ayant réalisé les travaux litigieux ainsi que son assureur.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
SADA et la S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00381
9 avril 2025
et anciennes salariées.
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62a7
2 avril 2024
SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007846699
14 décembre 1994
SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028
15 janvier 2013
société Marmara réglerait l'intégralité des prestations à la société XL Airways, celle-ci devant rétrocéder à la société Air horizons la part lui revenant ; que le 22 septembre 2005, la société Banque Safra
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405160_20240430
30 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mmes A et Safi ne sont pas fondés.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f550c7dd80c1cf3c4ce
4 juillet 2018
Safir, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de
Chambre 2
DTA_2202608_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS SAFOR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
613721bdcd580146773f6b7a
25 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feignies distribution automobiles SAFDA, dont le siège est à Feignies (Nord), carrefour
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu
6ème Chambre
DTA_2300797_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Circle Safe n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
CETAT:CETATEXT000008043183
19 mars 2001
Abdelkader X... demeurant 122, cité Safa Abdelkader à Sougueur (14200) ; M.
Quatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAFA
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00452
6 avril 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Safo, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.