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10 163 résultats pour « Pierre SAFAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAFT

60330215b50d7b74adb3c634

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

SAFT les arrêts de travail et soins consécutifs à la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 21 septembre 2012 déclarée par Mme [F], condamner la société SAFT à payer à la caisse

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425017_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379792

Admin. suprême

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996daa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103853

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il appartiendra le cas échéant à la SA SADA d’exercer tous recours contre l’entreprise ROCAMAT ayant réalisé les travaux litigieux ainsi que son assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

SADA et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00381

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

et anciennes salariées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a988

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62a7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846699

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

société Marmara réglerait l'intégralité des prestations à la société XL Airways, celle-ci devant rétrocéder à la société Air horizons la part lui revenant ; que le 22 septembre 2005, la société Banque Safra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405160_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mmes A et Safi ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f550c7dd80c1cf3c4ce

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Safir, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS SAFOR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feignies distribution automobiles SAFDA, dont le siège est à Feignies (Nord), carrefour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300797_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Circle Safe n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043183

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Abdelkader X... demeurant 122, cité Safa Abdelkader à Sougueur (14200) ; M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e86342d338c20d39dfc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAFA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00452

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Safo, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle