Y..., a, dans son dispositif, fixé le prix de rachat de l'immeuble, à la Société d'équipement du Poitou (société SEP) venant aux droits de la société SEDV, par la société Y... ; que celle-ci ayant, après

Z..., d'avoir dit qu'il portera désormais le nom de X..., alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... sollicitait que l'enfant Loïc continue à porter le nom de Y..., qui était le sien depuis sa naissance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne), prise en la personne de son maire, domicilié en cette

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Portets et Sigma-C Holding n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par la Selas EY société d'avocat, agissant par Me Briec demande au juge des référés

au 30 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune de Portel-des-Corbières à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

Serge Y... demeurant ... au Portel (62480), et M. Hervé Z... demeurant ... au Portel (62480) ; MM.

Le Comité des ministres a confirmé que les termes des règlements amiables avaient été exécutés par le gouvernement hongrois et a clos l'examen des affaires.

En particulier, les trois premières requêtes (n os 3347/25, 31389/25 et 39498/25) portent sur les effets de la règlementation applicable aux collectivités locales en difficulté financière et l’impossibilité

Non déterminable à partir du texte fourni.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société GTM Poitou-Charentes

), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SNATP Poitou-Charentes

Charentes (RSI), dont le siège est [...], 4°/ à la société MAAF santé, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le Régime social des indépendants de Poitou Charentes s'associe au pourvoi

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et l'avis de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2003) que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charentes

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou

Z..., architecte, retient que tous les plans d'ensemble et de situation ainsi que la demande de permis de construire portent son cachet professionnel et que le maître de l'ouvrage ne conteste pas l'élaboration

parisienne saisie au profit de celle d'Angoulême ; Attendu que, pour accueillir l'exception soulevée, l'arrêt attaqué énonce que le simple fait que les en-têtes de correspondances de l'institution portent

(Angers, 15 mars 1999), statuant en référé, que la société civile immobilière "P et P" (SCI) a donné à bail un immeuble à la société Avantages location services (ALS) qui a posé son enseigne sur le poteau