CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à

Source officielle

Page 11 sur 42

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245517

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245584

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245591

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280192

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960395

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569373

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101463

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038253958

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499783

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032377993

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032378010

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956612

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649172

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649231

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031675237

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911910

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146663

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle