Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

B A, ressortissant comorien né le 23 mai 1990 à M'ramani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B C, représenté par Me Ramadan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé son assignation à résidence pendant une durée

Les dépenses relatives à l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l’annexe 1 de ce décret.

Demangeau à son devoir d'information, l'arrêt retient que, s'agissant d'un bâtiment agricole, il n'existait aucune réglementation qui n'aurait pas été respectée, que le matériau utilisé pour les plafonds rampants

A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement d'une somme de 800 euros à Me Rahmani, conseil de M.

No steps have been taken to enforce the Commission’s decision in the applicant’s favour (see Ramadhi and Others , cited above, § 49). 29.

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)54 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rahmani

A... se disant Bilel Bouajila, représenté par Me Rahmani demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français

B..., représentée par Me Ramadan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

réalisés par le requérant ne sont pas conformes aux informations contenues dans la facture produite, en ce que, d'une part, il s'agit d'isolation de plancher de combles perdus et non d'isolation de rampant

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".

communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de faire respecter par l'exploitant de la ligne 8 (Plaisir - Les Clayes) une réduction significative de la vitesse des bus au franchissement du rampant

diligences nécessaires, qu'elle s'expose au risque d'être éloignée en cas de contrôle ou d'être soumise à une mesure de rétention administrative, qu'en outre elle souhaite voyager au Maroc pour le mois de Ramadan

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles () ". 3.

secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à sa demande de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière