Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2024, Mme F..., représentée par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.

In Ramadhi and Others , the applicants obtained orders from a property restitution and compensation commission, inter alia , for the return of a plot of land and the payment of compensation.

In Ramadhi and Others , the applicants obtained orders from a property restitution and compensation commission, inter alia , for the return of a plot of land and the payment of compensation.

B C, représenté par Me Ramadan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé son assignation à résidence pendant une durée

Les dépenses relatives à l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l’annexe 1 de ce décret.

Demangeau à son devoir d'information, l'arrêt retient que, s'agissant d'un bâtiment agricole, il n'existait aucune réglementation qui n'aurait pas été respectée, que le matériau utilisé pour les plafonds rampants

A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022

Ait Ramdan, délégué syndical CGT, domicilié au siège de la société Chabe-Verjat, ..., 3 / M.

Ramdane X..., demeurant Village Tafoughalt, commune de Oued Ksali, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

Ramdane Y..., 2 / de Mme Nassira Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

B A, ressortissant comorien né le 23 mai 1990 à M'ramani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

les dispositions de l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoit que les constructions s'inspirant de l'architecture traditionnelle doivent être caractérisées par des châssis en rampant

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement d'une somme de 800 euros à Me Rahmani, conseil de M.

No steps have been taken to enforce the Commission’s decision in the applicant’s favour (see Ramadhi and Others , cited above, § 49). 29.

secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à sa demande de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)54 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rahmani

A... se disant Bilel Bouajila, représenté par Me Rahmani demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français