solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } Publié le 12 avril 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 32439/19 Nicolas RIOLLET

B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038157 24 10012 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Estrablin a refusé de lui accorder

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Pile, dont le siège social est à Privas (Ardèche), 1 Place des Ricollets

Francis X..., demeurant Rigolette à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de

barreau de LYON, substitué par Me DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT RIGOLLET

Il résulte de l'instruction que la société GEII Rivoli Holding SAS a fait l'acquisition, le 22 décembre 2011, d'un immeuble à usage de commerce, de bureau et d'habitation, sis 174 rue de Rivoli, pour un

RG N : 14/00134 AFFAIRE : Société civile RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE , venant aux droits de la SCPI LION, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

PREVENU, NE COMPARAISSANT PAS PERSONNELLEMENT A L'AUDIENCE, A DEMANDE, PAR LETTRE ADRESSEE AU PRESIDENT, A ETRE JUGE CONTRADICTOIREMENT EN SON ABSENCE, ET A DECLARE QUE SA DEFENSE SERAIT ASSUREE PAR ME RIOLLET

[Q] [L] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc RIVOLET

du Mans, des sociétés Rillettes Bahier, Charcuterie Boussard, Cosme, Rillettes Coudray, Rillettes sarthoises Demont, Fassier, Fresnais Berge, Guérineau, Labelle, Lhérault, Lhuissier Bordeau-Chesnel, Rillettes

RIVOLI TEMPLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

Jean-Marc Petit, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a tacitement pas fait opposition à la déclaration préalable de la SAS Rivoli

Au regard de ces éléments, il convient de qualifier le contrat liant les époux [P] et la société RIDORET DISTRIBUTION de contrat de vente.

Bahier, de la société Charcuterie Boussard, de la société Cosme, de la société des Rillettes Coudray, de la société Rillettes sarthoises Demont, de la société Fassier, de la société Fresnais Berge, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société Rivoli avenir patrimoine, représenté par Me Modave, demande au tribunal : 1°) la restitution partielle à hauteur

Yvan, demeurant à Vieux Fort (Guadeloupe) Rigolette, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de Monsieur X...

Yvan, demeurant à Vieux Port (Guadeloupe) Rigolette, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de M. Y...

Feler, épouse X..., demeurant Rigolette à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli

Attendu que le GAEC de Lalandette, devenu EARL, était adhérent de la société d'intérêt civil agricole Rivelot ; qu'à l'issue d'un processus de fusion-absorption, les adhérents de la SICA Rivelot sont devenus