Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2205331_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00668_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502745_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représentée par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303869_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02538_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500566_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500567_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022, à l'effacement de son signalement pour non admission, au réexamen de sa demande dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions des 2 et 4 avril 2024 du
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401459_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a abrogé son visa long séjour valant titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500565_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre
DTA_2202255_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400018_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402874_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500362_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme D E, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303072_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête, des mémoires et des mémoires en complément de pièces, enregistrés le 30 novembre 2023, le 2 décembre 2023, le 4 décembre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Sanchez
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500184_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c45b6c6260008b53292
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ RODRIGUEZ reçue le 20 janvier 2024 à 18 heures 54 pour le compte de X SE DISANT [Y] [V] A l'appui de son appel, M.
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