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VILLAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2199 DEFENDERESSE E.U.R.L.

C J, représentés par Me Pieri, demandent au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale portant sur la prise en charge par le centre

always; clear:both } .s66053943 { text-transform:uppercase } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre

'; display:inline-block } .s5396A708 { width:9.83pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sFE72CCF1 { width:7.05pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC3C18430 { width:

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Romania (no. 12050/02) Pietro and Others v. Romania (no. 8402/03) Radu v. Romania (no. 13309/03) The applicants are all Romanian nationals.

L AJACCIO BETON Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Afa 20167 AFA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

. ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sAC160DAD { width:15.43pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt

Par un arrêté du 31 janvier 2020, le a refusé de lui délivrer ce permis de construire, au regard de l'avis défavorable du service assainissement Valence Romans Agglo et du non-respect de l'article L.

Roumanie (n° 75129/01) Le requérant, Sorinel-Cristian Roşca, est un ressortissant roumain, né en 1970 et résidant à Bucarest.

vertical-align:top } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claudine X..., épouse A..., coupable d'avoir heurté à l'aide de son véhicule un piéton

[R] [E] né le 20 Mai 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Mme [O] [K] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Roumanie (n o 25763/03) Le requérant, Constantin Măciucă, est un ressortissant roumain né en 1946 et habitant Sărata (Roumanie).