2025056544 ENTRE : Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL, dont le siège social est [Adresse 1], [Adresse 2], ESPAGNE Partie demanderesse : comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES

BAUDELOCQUE & ASSOCIES par décision de l'associé unique, l'association CDER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats

contradictoire, prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société FICOVAL société civile immatriculée au RCS

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis Route de Chaban - 79180 CHAURAY, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise [B] [K] et de la société

2026/2 Rôle N° RG 24/08948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWK Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [C] [X] [Y] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 343 332 896 (1987B00605) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON FAITS ET PROCEDURE Le 18 avril 2000

Maître [N] a saisi le 5 janvier 2011 le conseil de prud'hommes de Châteauroux qui par jugement du 2 octobre 2012, a condamné la société Roger Perrin à payer à M.

Inscrit au RCS sous le numéro 915 114 565 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 27 juin 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [Q] [J] et de juge-commissaire

KLEPIERRE (SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIES) - L’ASSOCIATION [Adresse 13] (SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

, l'apport des associés et la vocation à participer aux bénéfices et aux pertes.

12 MAI 2026 N°151 Rôle J 2025000009 Rôle n° 2024005703 DEMANDEUR(S) ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant une succursale [Adresse 2] Immatriculée au RCS

Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile -------------

[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne En présence de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K] ;

L'association Pyxis Pharma soutient intervenir volontairement à la procédure en sa qualité d'association ayant repris l'activité de SRA de la société Pyxis Pharma.

BR ET ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la société IMS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 11], dont le siège social est situé, [Adresse 5], désigné suivant jugement d'ouverture de liquidation

L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 295 600 000 euros - RCS [Localité 3] 383 451 267 Intermédiaire d'assurance