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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 en tant qu'il rejette sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211537_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200555_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C F épouse D, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2021 en
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’examen de sa requête devant la juridiction de première instance ; 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2414992_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409404_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [B] [Z], née le [Date naissance 1] 1988 à , demeurant [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Annick SADURNI
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’immeuble EN3S sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet DELOMIER dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500533_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2403922_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 3 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407957_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02224_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout autre préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03139_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01746_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 16 mars 2022 et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01544_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300877/8 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500170_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412374_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d7cb8fa004f57da325
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est ainsi que selon un procès-verbal de saisie-vente établi le 5 janvier 2023 par la SCP Chouraqui-Macache-Fournier et Sadouin, commissaires de justice associés, M.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b79a603a6929160433
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COOPERATIVE LE PILAT [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTEE PAR SON GESTIONNAIRE LA SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f02d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SADURNI-RAFFAT
Source officiellePage 11 sur 20