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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
monde entier pour la création, le développement et la commercialisation, des marques suivantes: Bottega Veneta, Balenciaga, Calvin Klein, Cerruti, Chloe, Chopard, Davidoff, Gwen Stefani, Guess, JIL Sander
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673d
4 avril 2023
4 avril 2023
requête en prolongation administrative, rejeté les moyens de nullité soulevés, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de Mme [D] [Z] régulière, ordonné la prolongation de la rétention pour une durée
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d846e12c85000874b15e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En conséquence il sera fait droit à la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
X... a été engagé par la société GRUCHET AUTOMOBILES, en qualité de tôlier peintre, selon contrat à durée indéterminée du 2 janvier 1990, non versé aux débats.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HG72 Minute N°25/849 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A demeurant 24 Rue George Sand à Nantes (44000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e99cdc6046d47b6e392
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HR7O Minute N°26/00397 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleChambre Sociale
697c6b67cdc6046d473a634f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be8d99b588421c5e38a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
- signé par Yves GARCIN, président et par Sandie FARGIER, greffier. La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365498
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HDJY Minute N°25/00466 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305205_20230807
7 août 2023
7 août 2023
indéterminée et à temps plein, avec laquelle il réside au 2-4 rue Georges Sand à Egly (Essonne).
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie
Source officielle4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119000717 APPELANTE : SA Creatis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sandy
Source officielleSection des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25b9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JEAN COME, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 811 029 289, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0298 DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
23 mai 2016
APPELANTE SAS US IMPORT-EXPORT 208 route de Sandy Ground Marigot 97150 SAINT-MARTIN Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS US IMPORT EXPORT Prise en la personne de son représentant légal. 208. route de Sandy Ground 97150 SAINT.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1897358-2001293
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Affaires de durée de procédure Dans l’affaire suivante, le requérant se plaint de la durée excessive d’une procédure civile. Rodoplu c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605812-2837061
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Affaires de durée de procédure Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment de la durée excessive d’une procédure ne relevant pas du droit pénal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e7bea3681400d0dcd897
1 décembre 2009
1 décembre 2009
- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e583600e2901d10fa5c72f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBYV-W-B7J-HKQB Minute N°25/01308 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie
Source officiellePage 11 sur 30