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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2317855_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté du 20 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Sarthe du 20 juin 2023, le préfet de la Sarthe a donné délégation au signataire des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a9d39b05566a2f16fd8821

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Selon mémoire notifié au greffe le 29 juillet 2024 à 16h46, le Préfet de la Sarthe a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303370_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe le 8 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301050_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, que le préfet de la Sarthe n'a pas examiné la demande de titre de séjour du requérant au titre de son pouvoir discrétionnaire de régularisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301399_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103287_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par une décision du 15 septembre 2020, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409247_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il a fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français, prise le 20 février 2018 par le préfet de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216262_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311794_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00121_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

C, Z, L, Q et S et de Mmes F, J, M et W, salariés protégés de cette entreprise en poste dans l'établissement de Noyen-sur-Sarthe.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2303959_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, entré en France en 2021, n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour, et ne justifie pas de liens personnels et stables en France.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2114019_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003978_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le préfet de la Sarthe conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600478_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe a entaché sa décision d’une grossière erreur de fait.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811042_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 3 avril 2019, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508547_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408913_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

G..., représenté par Me Balde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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