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582 résultats pour « Sauterel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608146_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme B... représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle

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Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LES SAUTERELLES

SIREN 883566630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL SAUTEREL

SIREN 519759005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Isabelle SAUTEREL Avocat

SIREN 878796531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Sauterelle Restauration

SIREN 933606204Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SAUTERELLES

SIREN 883566630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/04/2026

Voir →

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05335_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100119_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, la commune de Glux-en-Glenne, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2020 par laquelle le vice-président

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011488_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Sauteron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à la ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports de communiquer toute décision fixant le montant des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224417_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 16 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e48cdc6046d472f6880

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f87e

Cassation

24 novembre 1970

24 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE SAUTEL, PROPRIETAIRE D'UNE SOURCE DONT LES EAUX, QUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508806_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui communiquer l'intégralité de son dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501267_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C B, représenté par Me Sauterau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dac

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite par actions aux droits de la SCP Choffel-Sautereau-Theron

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [X] a fait état de plusieurs hospitalisation pour des raisons de santé.Elle veut sortir. 15- Mme [X] n'a pas pu être assistée d'un conseil, en raison du mouvement de grève générale voté par le barreau

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Frizet-Loyer-Chopard, dont le siège est avenue "Les Sautelles

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203245_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle a rejeté sa demande d'autorisation de mise en location de son logement situé 168 boulevard André Sautel

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007998082

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thomas X..., demeurant Auberge "Les Vignes", Place de l'Eglise, à Sauternes (33210) ; M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9002103029105dbedc3ec

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT CPAM GIRONDE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante INTIME SOCIETE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6907

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3e0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Y] [L]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e227

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2020, APPELANTE : SA [5] ([5]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7abb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [10] représentée par son Président en exercice [Adresse 4] CP 118 [Localité 5] représentée par Me Laurent SAUTEREL

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CA

3e chambre sociale

5fca594baa4c3b2dde1201c1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle