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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00837_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 4°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00986_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203127_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203136_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501031_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
personnelles et familiales anciennes et stables sur le territoire, étant mariée avec un compatriote en situation régulière, employé en Guyane et s'étant engagée bénévolement au sein de l'association DACC SGO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
Erasmo NOCELLA 1940 Aldo GUIDA 1937 Carlo MARTUCCI 1939 Rosaria DONATI 1940 Lucia DI PAOLANTONIO 1950 Roberto CARUSO 1938 Clelia BELLONE 1953 Gennaro SPEZZAFERRO 1939 Vittorio LUPOLI 1940 Anna SGRO
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bed
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00669, en date du 20 décembre 2024, APPELANTE : Madame [O] [W], née le 23 novembre 1978 à [Localité 6] (55), domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Christophe SGRO
Source officielleChambre 3
DTA_2503564_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02911_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sgro, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202031_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202032_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02194_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503637_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant Mme B..., présente
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fbd
27 janvier 1999
27 janvier 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur de la SARL SGR
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5ba
17 mars 1988
17 mars 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 1985) que les époux Y..., initialement embauchés par la SGRR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00458
8 avril 2021
8 avril 2021
N..., gérant de droit de la société SGRM, avait reçu l'avis de vérification, qu'il avait mandaté son fils B...
Source officielleChambre 1
DTA_2201644_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03099_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485
14 avril 2021
14 avril 2021
[C] [F], salarié de la société Schlumberger Ingelco Inc et la société SGR ; Sur le manquement de la société SPS à son obligation de rapatriement et de réintégration : que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a11
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Ce bien, situé dans un immeuble à destination de résidence de services, était loué à la société SGRS, aux droits de laquelle est venue ensuite la société Pierre et Vacances, selon un contrat de bail commercial
Source officiellePage 11 sur 17