. ; que la société UBX2 était également fournisseur de la société Cybex ; que la société Sodeco, constituée en 1995, avait fait l'objet d'une vérification de comptabilité n'ayant pas permis de confirmer

C B, assisté par Me Sodalo, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Italie ; 2°) de lui permettre de saisir l'Office

ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES FORMEE PAR VENIANT CONTRE LA SOCIETE SODELOR

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodyso par les sociétés Novalis et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodino et Fadette par la société Coop Atlantique

C A, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineur C B A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

avenue du président Salvador X... à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme SODILOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodali, exploitant l'Intermarché de Chavanay, RN 86, zone d'activités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme F B, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet

1978, les époux X... ont déclaré se porter cautions personnelles et solidaires pour la somme de cent mille francs sur la valeur d'une propriété en vigne, et sans hypothèque, au profit de la société Sodal

B C, représenté par Me Sodalo, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C B, représenté par Me Sodalo, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2022 par

Le 17 juin 2014, la SARL Sodalis a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement par jugement du 18 novembre 2014.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Encinas pour la SAS Chronodrive et de Me Debaussart pour la société Sodalis 2. Considérant ce qui suit : 1.

Es Salam, 97600 Mamoudzou, 4°/ de la société SOMACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 2001), que la société civile immobilière Patouillère a donné à bail à la société Sodibo

.., et le condamnant, au principal, à leur payer respectivement la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Jean X... est le président-directeur général de la société Somaco