TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 29 mai 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 61470/15 Stéphane

Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/09/2019 à : Me Stéphane

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET

commerces hormis ceux de poissonnerie et ceux portant atteinte aux bonnes moeurs et / ou bruyants et malodorants, ainsi qu'à l'habitation personnelle du preneur.

APPELANTE Mademoiselle Stéphanie X... ... ... 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Anne Y... exerçant

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

Par déclaration reçue au greffe le 12 juillet 2021, la société MJC2A, ès qualités, a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Yves Y..., Stéphanie

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

Vous écrivez le 10 décembre 2015 : « J'ai mis mon bonnet de mere noel ». Monsieur [Z] répond : « Photo '». Vous répondez alors : « Tu auras mieux qu'une photo et pas que le bonnet... ».

BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737

OGIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 36] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

Avril 2023 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Stéphanie