B n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels il dit être exposé tantôt en Algérie, tantôt en Tunisie, alors au demeurant qu'il n'a jamais formulé de demande

Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B...

S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU

Il ressort cependant des différents contrats de travail à durée déterminée de Mme B que celle-ci a été embauchée, pour remplacer Mme C, tantôt à hauteur de 20 heures hebdomadaires, tantôt à hauteur de

*1DE/06/51/62/33* Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [J] [K] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SAS JCA -Parquet R.G. : 2025112768 P.C.

*1DE/06/55/77/96* Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la REPUBLIQUE FRANCAISE personne de Me [S] [W], AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELARI ASTEREN en la personne de Me [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

prononcé le 3 avril 2026 Chambre 2-6 personne de Me [D] [G], -Parquet -SAS D2I INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée GROUPE [L]) * SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [K], * SELARL ASTEREN en la Copies

Monboisse, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Evulca, les conclusions de M.

en sa plaidoirie ; TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYG Page RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [P] [C], né le 15 avril 1990, se dit tantôt

pas aux faits de l'espèce et qui utilise des motifs parfaitement hypothétiques viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en relevant que la phrase litigieuse pourrait être tantôt

Les lois du jeu de futsal 2014/2015 de la FIFA produites par l'appelant et l'intimé mentionnent en page 41, au paragraphe intitulé 'fautes sanctionnées d'un coup franc direct' : 'Un coup franc direct est

1], tantôt chez un ami, monsieur [C] à [Localité 3].

Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [F] [Z] [K] [D] [I] [V] [Z] DEFENDEUR(S) : [Y] [E] [N] [W] [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à copies

déclaré [Adresse 1], tantôt en Espagne. 3°) sur l'insuffisance de diligences de l'administration : M.

hébergé chez des tiers, tantôt sans domicile fixe.

X... avait été le gérant, et radiée le 19 juin 2009, et adressées tantôt à la SARL COLIN BARTRA tantôt à la société SPANU ou encore à la société FINANCIERE ATLANTIS et que, quels que soient les explications

au 7 février 2024, tantôt au 6 juin 2024, soit en tout état de cause peu de temps avant l'arrêté contesté du 25 juillet 2024.

En revanche, le nombre de copies ou de scan (1 347) est très excessif et aucun élément ne justifie d'un tel nombre (la pièce n°'25 de l'avocate ne faisant état que de 48 + 48 + 441 + 24 = 641 copies).

chez sa " copine " tantôt chez un ami, de sorte qu'il ne peut alléguer qu'une atteinte serait portée à son droit à une vie familiale.