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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209705_20220803
3 août 2022
3 août 2022
" en qualité de famille accompagnante d'un titulaire de la carte de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de procéder, dans un délai de 15 jours, au
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté TALENT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502159_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
- salarié détaché ICT ", que, toutefois un titre de séjour portant la mention " passeport-talent - salarié en mission " valable jusqu'au 15 novembre 2026 lui a été délivré, qu'ayant terminé sa mission
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B la délivrance d'une carte de séjour " passeport talent - carte bleue européenne " et a enjoint au préfet de l'Orne de procéder au réexamen de la demande de carte de séjour.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403520_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
destination, ainsi que la décision ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B tendant à la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " doit être annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202745_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
janvier 2022 par laquelle la même autorité a refusé de réexaminer sa demande ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202746_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
janvier 2022 par laquelle la même autorité a refusé de réexaminer sa demande ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2314920_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, qu'elle présente comme son époux, en qualité de membre de famille d'un titulaire de la carte de séjour portant la mention " passeport talent ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2430891_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle a demandé le 27 mai 2024 la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent - salarié qualifié ».
Source officielleChambre Premier Président
680b1c07c0f38137e6792b42
18 avril 2025
18 avril 2025
TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suivant ordonnance en date du 10 mars 2025 ; PARTIES EN CAUSE : I - PROCUREUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513650_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
justice administrative d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302593_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Depuis le 11 février 2019, il est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Passeport talent, Salarié qualifié-Entreprise innovante ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : chercheur ", renouvelée régulièrement jusqu'au 2 mars 2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Eléonore Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour rejeter la demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire pluriannuelle " passeport talent - salarié qualifié " présentée par M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2209191_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B D, ressortissant congolais, né le 23 septembre 1980, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent " valide du 3 janvier 2020 au 2 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401634_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle l'agent instructeur du ministre de l'intérieur et des outre-mer a clôturé sa demande de titre de séjour " passeport talent-carte
Source officiellePage 11 sur 265