Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2404140 et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°

Goto travel» et «Terreo GTO Groupe», de sorte que la société Terreo apparaissait comme le cocontractant de la société Odalys, à tout le moins solidairement avec la société GTO Groupe ; qu'en affirmant

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Ariège

D H K, Mme F H G, Mme C H J et Mme E H I, représentés A Me Tercero, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 3 000 euros en

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

G, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B, - les observations de Me Bachelet substituant Me Tercero, représentant Mme E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le préfet

    Les requérants, Kadri Terece, Vahdettin Terece, Mustafa Terece, Mehmet Sıddık Terece [3] et Bayram Terece sont nés respectivement en 1921, 1925, 1942, 1959, et 1962 et resident à Batman.

TRAITAIT UN CHAMP DE BETTERAVES AVEC DES MICRO-GRANULES DE TERCLOR LORSQU'IL A RECU DANS L'OEIL GAUCHE, A LA SUITE D'UN COUP DE VENT, DES FRAGMENTS DE CE PRODUIT ENTIPARASITAIRE DONT IL AVAIT GARNI SON

La société SRHC a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 2 de junio de 1981.#Giorgio Bernardi contra Parlamento Europeo.#Asunto 78/81 y 78/81 R.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 25 de abril de 2007.#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 28 de septiembre de 1993.#Magdalena Fernández contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Asunto T-90/92.

A D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte

le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 02 h 28 par courriel, par Me Flor TERCERO

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de

une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, l'association nationale pour la défense des droits des étrangers et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentées par Me TERCERO

C B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire