361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui en ont découlé.

;         de la requête N° 21855/93                  présentée par Dominique THIBOULT

C D et Mme E D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Société CODAN FORSIKRING A/S Société OOO UHRENHOLT LLC C/ SA CMA - CGM Société GROUP LLC Société SPB TRANAUTO LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD

M. et Mme C ont acquis le 24 décembre 2014 une maison d'habitation située rue du Champ Thébault à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine).

Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Thibault

l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

CALOT ET ASSOCIES 5 cours de verdun 33000 Bordeaux représentée par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX S.D.C.

M'Beri contre la décision précédente, de même que ses conclusions aux fins de décharge de l'indu en litige doivent être rejetées.

Portalis 352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE La SARL DEKER’S [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Thibault

A, alias Ray B, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 3 juillet 2006 accordant son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 25 février 2005 par

déclaraient victimes, il apparaît toutefois que leurs propos respectifs présentent des divergences et contradictions ; qu'ainsi, Dylan C... déclare avoir été contraint ainsi que Mathieu A... et un certain Thibaut

sur la période du 1er avril 2013 au 31 octobre 2015, ainsi que l'avis des sommes à payer émis par le président de la métropole de Lyon le 4 août 2016 lui réclamant le paiement de l'indu, et de la décharger

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

THIBAULT-LAURENT, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère, Mme B..., assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 février 2023