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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-96809
3 septembre 2009
3 septembre 2009
), Requête n o 72159/01, arrêt du 4 mars 2004, définitif le 4 juin 2004, rectifié le 2 décembre 2004, Wohlmeyer Bau GmbH, Requête n o 20077/02, arrêt du 8 juillet 2004, définitif le 8 octobre 2004, Ullrich
Source officielleChambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHACHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 20
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre spéciale des mineurs), au profit de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE, 34, rue Louis-Ulbach
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01895 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le 28 mai 1939 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine ULRICH
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500409_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Ulbrich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le président du conseil régional de Normandie a refusé
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
26 janvier 2000
cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de l'Aube, dont le siège est 34, rue Louis Ulbach
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cec
13 novembre 1991
13 novembre 1991
octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de l'Aube dont le siège est à Troyes (Aube), 34, rue Louis Ulbach
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-956846-986260
12 mars 2004
12 mars 2004
La première d’entre elles a été introduite par Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan et 45 autres personnes, la seconde par Margarete von Zitzewitz et 21 autres personnes et la troisième par la fondation Alfred
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245353
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Case Date of the decision 40294/22 Jens Ulrich WALDNER 05/12/2024 50069/22 Jesus Javier ZABALA MARTINEZ 05/12/2024 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the
Source officielleChambre 1/Section 5
6626a5281329eb3db7c20379
22 avril 2024
22 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2024 MINUTE N°24/01002 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01906 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01892 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
65aac6a30c777d3ec8e87728
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00160 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62a6
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Ulrich XI..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise à Epouville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) Syndicat
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, l'échange en date du 16 octobre 2024 entre un prénommé " Ulrich " et une autre personne non identifiée mentionne uniquement la circonstance de ce que le second interlocuteur non-identifié
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200395
18 février 2010
18 février 2010
l'article R 244-1 du même Code précise que la mise en demeure prévue à l'article L 244-2 doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que cependant, en l'espèce, Mr Ulric
Source officiellesoc
61372355cd580146774086b7
6 mai 1999
6 mai 1999
Ulrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd25
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le 09 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [W] [M] épouse [M] née le 11 Novembre 2000 à WAOUNDÉ (SENEGAL) 5b rue du Bottet 69140 RILLEUX LA PAPE représentée par Me Simon ULRICH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF
Source officiellePage 11 sur 21