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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686fd6de74459e0c7edd172
3 juillet 2024
dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [A] [M] de nationalité Cap-verdienne
JAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
/Me [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [R] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508662_20250417
17 avril 2025
A B, ressortissant cap-verdien, né le 26 juin 1964, déclare être père de cinq enfants de nationalité française dont deux mineurs. M.
DTA_2513898_20250605
5 juin 2025
C A, ressortissant cap verdien né le 29 juillet 1958, est entré en France en 1980 selon ses dires. Il a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident valable du 23 août 2016 au 22 août 2026.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600432_20260310
10 mars 2026
A..., ressortissante cap-verdienne née en 1967, a déposé une demande de rendez-vous en vue de l’enregistrement d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le site « démarches-simplifiées.fr
6ème chambre
DTA_2305204_20250107
7 janvier 2025
A, ressortissant cap-verdien né le 9 février 1956, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour par une demande du 20 avril 2023.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245403
16 janvier 2006
A, de nationalité cap-verdienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet du Val-de-Marne du 4 mars 2002 lui refusant la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503411_20250623
23 juin 2025
C B, ressortissant cap-verdien né en 1976, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
3ème Chambre
DTA_2402715_20250602
2 juin 2025
B, ressortissant cap-verdien, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 31 mai 2031, a présenté, le 13 janvier 2023, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, que Mme C D, ressortissante cap-verdienne née en 1981, est entrée régulièrement en France le 17 février 2012 et y réside de manière stable et continu depuis.
1ère chambre
DTA_2300205_20240502
2 mai 2024
B, ressortissant cap-verdien, de sa décision de ne pas lui accorder le maintien de sa carte de résident valable jusqu'au 20 juin 2030 et invité l'intéressé à se présenter à la préfecture pour la délivrance
ORTA_2303545_20230721
21 juillet 2023
A B, ressortissant cap-verdien né le 20 mai 1996 à Sao Miguel (Cap-Vert), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne, née le 4 octobre 1955 et entrée en France le 8 février 2015 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa Schengen de court séjour, valable jusqu’au 22 avril 2015, a
ORTA_2401624_20240228
28 février 2024
Mme A B, ressortissante de nationalité cap-verdienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution du refus
DTA_2300579_20240606
6 juin 2024
B A, de nationalité cap-verdienne, né le 15 août 1979, a sollicité un titre de séjour par une demande parvenue en préfecture le 31 mars 2021.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500247_20250205
5 février 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 8 avril 1988 au Cap-Vert, indique être entrée en France le 12 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601426_20260218
18 février 2026
A..., ressortissant cap-verdien né le 31 août 1991, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français
Chambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
de la formule exécutoire - Me LEVASSEUR ; Me BERNARD ; Expéditions - Me VERKEYN ; M.
5ème Chambre
DTA_2304885_20250107
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507215_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, suite à sa demande de
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