, représentée par son président en exercice, la société Modus Valoris, dont le siège social est 38, rue de la Plaine à Bourgoin-Jallieu (38307), représentée par son gérant en exercice, la société Valenseine

date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa VALENTINI

suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 20 octobre 2020, les 28 juillet et 28 novembre 2023 et le 8 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Vallantin

[E] font état d'une pente de 6,5 % pour la rampe du côté de la [Adresse 4]. Cependant, cette pente ne correspond pas à celle réalisée. M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Walter VALENTINI

Selon l’article L. 551-10 de ce code : « Le demandeur est informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [E] née le 29 avril 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

A.M. fut admis le même jour au service de réanimation du centre hospitalier de Valenciennes.

Au moment de l'introduction de la requête, il était détenu au centre pénitentiaire de Valencia. 6.

TJ DE [Localité 10] N° RG 25/30111 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me FERHMIN substituant Me Valentin

INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand VALLANTIN

Il ajouta qu’il avait alors pensé que l’intéressé le lui avait dit parce qu’il avait décidé d’arrêter de fumer.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

société anonyme de droit étranger Narcol a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 14 février au 10 mai 2019 pour son établissement stable en France domicilié au 59, boulevard Pater à Valenciennes

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Valentine

de nationalité Française née le 11 Mars 1966 à VALENCIENNES (59300) Invalide, demeurant ...

[F] a toute sa famille en Albanie, il parle de Dieppe dans sa déclaration pas de Valenciennes. M. [F] dit ne pas avoir pensé à l'adresse de [Localité 4] quand il a été entendu.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/02399 Décision (N° 2012/00381) rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06825 Jugement (N° 05/3268) rendu le 15 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci