CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202322_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
P cellule pasteuri " et " Caniveau SAS déballage U3 ", en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les 3 immobilisations " plans (ext unité 3 TR 2) ", les immobilisations " panneaux démontables
DTA_1913195_20230331
697c4ca7cdc6046d47370f26
29 janvier 2026
Localité 5] Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie
5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
Si d'après l'expert, un caniveau en béton a été construit à cet endroit, il est constant que dans les cas extrêmes, les eaux qui ruissellent le long de ce caniveau inondent les terrasses situées sur la
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423969_20250129
29 janvier 2025
Par un arrêté du 8 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a prononcé à l'encontre de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007694536
2 décembre 1983
A..., QUI PARTICIPAIT A UNE RANDONNEE CYCLISTE A FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 14 DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE EN PASSANT SOUS LE TUNNEL DIT DU VAL DE FIER, QUI N'ETAIT PAS
3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS
7ème chambre
DTA_2008520_20220913
13 septembre 2022
La commune de Nogent-sur-Marne soutient que la décision contestée pouvait être prise en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article 97 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
respect de délais cohérents-décalages de trésorerie générés par le montage des dossiers-avenants de complaisance et cadeaux déguisés-valorisation insuffisante du poste VRD).
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f53
1 septembre 2022
Localité 3] Représentée par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [R] [F] [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina DUSZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) des trois vallées, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie
Chambre 2
69d027efcdc6046d470758b7
3 avril 2026
COIC YANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Suivant devis
Chambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbd
20 juillet 2022
[W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : M.
JCP
67f8346fcf40727a00447515
7 janvier 2025
[R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. né le 29 Mai 1983 à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE) Res Les Genévriers - Villa N° 28 62 Chemin Du Font Aubarne 30000 NIMES représenté par Me Christine MERE, avocat au
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
pour un abonnement au magazine "Notre Temps" édité par le groupe Bayard Presse ; L'enquête a été transmise à la DGCCRF du Val de Marne et un procès-verbal de délit a été dressé à l'encontre de X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100030
15 janvier 2025
de son père", ce dont il résultait que la plus-value générée par la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 5] divisé en plusieurs lots ne constituait pas une libéralité que M.
Ch. civile et commerciale
6a113597cdc6046d47a6086d
21 mai 2026
: 24/00030 Tribunal judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie
Page 11 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.