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613 résultats pour « Valerie CAILLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

P cellule pasteuri " et " Caniveau SAS déballage U3 ", en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les 3 immobilisations " plans (ext unité 3 TR 2) ", les immobilisations " panneaux démontables

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

P cellule pasteuri " et " Caniveau SAS déballage U3 ", en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les 3 immobilisations " plans (ext unité 3 TR 2) ", les immobilisations " panneaux démontables

Source officielle
CA

3ème chambre

697c4ca7cdc6046d47370f26

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 5] Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102783_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Si d'après l'expert, un caniveau en béton a été construit à cet endroit, il est constant que dans les cas extrêmes, les eaux qui ruissellent le long de ce caniveau inondent les terrasses situées sur la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423969_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un arrêté du 8 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694536

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

A..., QUI PARTICIPAIT A UNE RANDONNEE CYCLISTE A FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 14 DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE EN PASSANT SOUS LE TUNNEL DIT DU VAL DE FIER, QUI N'ETAIT PAS

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b92e62f7c490f224e85

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008520_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La commune de Nogent-sur-Marne soutient que la décision contestée pouvait être prise en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article 97 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

respect de délais cohérents-décalages de trésorerie générés par le montage des dossiers-avenants de complaisance et cadeaux déguisés-valorisation insuffisante du poste VRD).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f53

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Localité 3] Représentée par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [R] [F] [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina DUSZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300072_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) des trois vallées, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d07

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027efcdc6046d470758b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COIC YANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Suivant devis

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbd

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : M.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346fcf40727a00447515

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. né le 29 Mai 1983 à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE) Res Les Genévriers - Villa N° 28 62 Chemin Du Font Aubarne 30000 NIMES représenté par Me Christine MERE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

pour un abonnement au magazine "Notre Temps" édité par le groupe Bayard Presse ; L'enquête a été transmise à la DGCCRF du Val de Marne et un procès-verbal de délit a été dressé à l'encontre de X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100030

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de son père", ce dont il résultait que la plus-value générée par la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 5] divisé en plusieurs lots ne constituait pas une libéralité que M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a113597cdc6046d47a6086d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: 24/00030 Tribunal judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie

Source officielle

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