(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la BPC, banque parisienne de crédit, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

Sydney X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de Mme Josselyne de Y..., demeurant 15, rue du Château

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles

statuant sur l'appel d'un jugement du juge de l'exécution ne peuvent modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; qu'en décidant que la cour d'appel de Versailles

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 15 000 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice

que les époux X... ont déposé, le 25 novembre 2003, une requête aux fins de légitimation post nuptias de cet enfant ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 087 CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2019 N° RG 16/04108 N° Portalis : DBV3-V-B7A-Q6BT AFFAIRE : [Z] [W]

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société CP8 Transpac, anciennement Bull CP8, dont le siège

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Versailles

reclassement ; qu'elle a été reclassée le 1er février 1999 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Y... de sa demande tendant à la vente d'une maison à son profit et ordonné préalablement la licitation des biens dépendant de l'indivision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

pour des motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, la société entrante fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Maurice X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A) au profit de la caisse de Crédit mutuel de Rambouillet, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire fixée lors d'une procédure de divorce

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/869 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N°

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02897 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYE3 AFFAIRE : [C]

: Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., née Y..., demeurant HLM Tête de Pont, bâtiment C, 95260 Beaumont-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

La Défense, en cassation de l'arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1 / de M.

X... a été licencié pour faute grave et que le 27 avril 2000 Mme X... a été licenciée pour motif économique ; Attendu que la société Les Charpentiers de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles