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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f5
21 octobre 2004
21 octobre 2004
N° 03/1993 - 2 - Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208764_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole substituant Me Girsch, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300932_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202838_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402794_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303707_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209222_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301372_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512089_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503493_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301177_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211097_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D E B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407849_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300120_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405188_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
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