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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202352_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Verilhac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4145a
27 février 1974
27 février 1974
CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4307
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 23 Février 1947 à [Localité 4] (76) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hortense VERILHAC
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201923_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D F, représenté par Me Verilhac, associée de la selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100258_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500068_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 janvier 2025 par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300531_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A C, représenté par Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300676_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd91
31 août 2023
31 août 2023
représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Société LESUEUR TP [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/Mme E
61372370cd58014677409cba
15 février 2000
15 février 2000
Nelly Rousset,épouse Verilhac, demeurant HLM Les Gonnettes, n° 2, 07300 La Voulte, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac associé de la SELARL Eden Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202615_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par la SCP Silie Verilhac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22/1855 en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Eure portant suspension de permis de conduire pour une
Source officielleCH1 Contentieux Général
690484b282c7820b7f261d44
30 octobre 2025
30 octobre 2025
PROTECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 8]- BELGIQUE représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201104
1 juin 2011
1 juin 2011
constatant que l'épandage de sel et de sable aux accès de cet établissement, le matin même de l'accident, n'a pas été d'une efficacité totale et a pu laisser subsister, par endroits, des plaques verglacées
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
01 385877/51), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Laure VERILHAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. - fné le 19/08/1945 à Dunières (43) demeurant Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat
Source officielleChambre Premier Président
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12 avril 2023
12 avril 2023
Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Hortense VERILHAC
Source officielle1ère ch. civile
630710967786aac563f275c6
24 août 2022
24 août 2022
Monsieur [F] [S] né le 26 juin 1973 à Awave (Togo) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assistée par Me Cécile MADELINE de la Selarl EDEN AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie VERILHAC
Source officielleChambre Premier Président
69d734c2cdc6046d479a2dc8
8 avril 2026
8 avril 2026
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 3 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hortense VERILHAC
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e14321e64e1c832f0b6
25 avril 2024
25 avril 2024
ALTHEA GESTION RCS de NANTERRE sous le n° 824 270 771 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePage 11 sur 42