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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6970d930cdc6046d471dd3ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
être mis à la charge de la SA LEADERLEASE, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
670e05de10ea465c0ffcf770
2 avril 2024
2 avril 2024
être mis à la charge de la SAS ACI GROUPE, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SNCB, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de SAS Banque Européenne du crédit mutuel, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
être mis à la charge de la SA Banque CIC EST conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147ba
25 avril 2024
25 avril 2024
Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ed1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à M.
Source officielle1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f39
17 avril 2025
17 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38990
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899a
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleChambre Sociale
6879d85c65b5a3ab8ca54ead
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SEIKO WATCH EUROPE SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SA, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté le
Source officielleChambre Sociale
6879d85d65b5a3ab8ca54eaf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SEIKO WATCH EUROPE SAS SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SAS, sise [Adresse 2] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00456
1 avril 2008
1 avril 2008
France (la société Waeco) deux prêts d'un montant de 500 000 francs ; que le 12 décembre 200, M.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gemap Industries ; Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier Constate le désistement d'appel.
Source officielle1ère Chambre
65a0e8625bbe450008b2cca9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200597
9 avril 2015
9 avril 2015
valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat des copropriétaires), sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch
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