{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 59197/00 présentée par François-Xavier

avocats SA ANTONUTTI DELMAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me BUREAU Xavier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 8 novembre 2022, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Xavier Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me François-Xavier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

     de la requête N° 31104/96                       présentée par Michel DUBOS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SELARL RENARD - PIERNE

RG 20124130) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 10 juin 2016 suivant déclarations d'appel des 12 et 22 Août 2016 APPELANTS ET INTIMES: Monsieur Xavier

de Séraucourt 18000 BOURGES SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE Boulevard Latour Maubourg 75007 PARIS représenté par Yves MONTECOT, Président Ayant pour conseil Maître DE ROUX Xavier

ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Xavier

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Karine DUBOIS

Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180050 Représentant : Me Laure TOURET, Plaidant, avocat substituant Me Renaud DUBOIS

Ayant pour avocat Me Béatrice BORDONE-DUBOIS, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Septembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE

LIMITED COMPANY - RCS Paris n° 484 373 295 - [Adresse 2] Représentées par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620et Me Xavier

René, Maurice FU..., demeurant à Dubai (Etat des Emirats Arabes), PO Box 3832, 439°/ M.

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.